François Cachelot

De: François Cachelot
conseiller doyen honoraire
Objet:
membres suppléants
Au titre de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000026593221(source JORF)
nomination
09 Novembre 201209/11/2012
De: François Cachelot
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
maintenus en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation., 23 mai 2008, 22 mai 2011
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation., 23 mai 2008, 22 mai 2011
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018332807(source JORF)
admission
15 Mars 200815/03/2008
De: François Cachelot
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public, dans les conditions fixées par l'article L. 121-3 du code de l'environnement
Groupe:
Commission nationale du débat public
JORFTEXT000000598981(source JORF)
élection
23 Octobre 200223/10/2002
De: Cachelot (François)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur
prévu à l'article 21 du décret no 73-541 du
19 juin 1973
modifié relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs et aux conditions d'accès à cette profession
II. - Suppléants
a) Président
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur
suppleant
JORFTEXT000000383768(source JORF)
composition
13 Mai 199713/05/1997
De: François Cachelot
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
Magistrats de l'ordre administratif et judiciaire
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Commission nationale du débat public
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
JORFTEXT000000565221(source JORF)
nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Cachelot (François, Lionel, Marie)
conseiller à la Cour de cassation ; 27 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000741224(source JORF)
nomination
07 Avril 199607/04/1996
De: François Cachelot
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Fouret
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000192045(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996